Politique de confidentialité
1. Introduction
Conformément au règlement d’application, cette politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur les modalités de traitement des données personnelles obtenues par le biais du site web www.create-store.com (ci-après, le « Site web »)
L’accès et l’utilisation du Site web vous confère le statut d’utilisateur (ci-après, « Utilisateur/s ») et entraîne la prise de connaissance et l’acceptation des conditions incluses dans cette politique de confidentialité.
2. Qui est le responsable du traitement ?
- Identité : WOODS & GO DESIGN, S.L. (Ci-après, « CREATE »)
- NIF : B98944986
- Adresse : Polígono 4, P18. Beniarjó 46722 Valencia, España.
- Téléphone : 911 300 019
- Courrier électronique : [email protected]
3. Comment collectons-nous les données personnelles ?
CREATE collecte des informations relatives aux Utilisateurs lorsque ces derniers utilisent les fonctionnalités du Site web exigeant de fournir un certain nombre de données personnelles. Plus particulièrement, CREATE enregistre les informations suivantes :
- Création d’un compte client : les données personnelles (incluant, à titre d’exemple mais non limitatif, le prénom, le nom et l’adresse de courrier électronique) que l’Utilisateur doit indiquer dans le formulaire pour s’inscrire sur le Site web et/ou gérer son compte en tant que client de CREATE.
- Au cours du processus d’achat de produits : les données personnelles (incluant, à titre d’exemple mais non limitatif, le prénom, le nom, DNI/NIF, téléphone, adresse postale, adresse de courrier électronique, moyen de paiement) nécessaires à l’achat en ligne de nos produits par le biais du Site web.
- Service clientèle et/ou envoi de courrier électronique : les données personnelles (incluant, à titre d’exemple mais non limitatif, le prénom et l’adresse de courrier électronique) fournies par l’Utilisateur dans le formulaire disponible à cet effet sur le Site web ou par le biais de l’envoi d’un courrier électronique.
- Abonnement à la newsletter et communications commerciales : les données personnelles (incluant, à titre d’exemple mais non limitatif, l’adresse de courrier électronique) fournies volontairement par l’Utilisateur par le biais du formulaire disponible pour l’abonnement.
L’utilisation des différents formulaires et/ou des fonctionnalités disponibles sur le Site web est volontaire. Néanmoins, certains champs comportant un astérisque (*) sont nécessaires pour traiter correctement une demande. Par conséquent, dans le cas où l’Utilisateur refuse de fournir les informations correspondant aux champs obligatoires, CREATE se verra dans l’impossibilité de traiter sa demande.
4. À quelles fins traitons-nous les données personnelles ?
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur par le biais des formulaires et fonctionnalités disponibles sur le Site web seront traitées aux fins suivantes et conformément aux bases légales suivantes :
- Exécution de la relation juridique établie entre CREATE et les Utilisateurs du Site web (Art. 6.1, lettre « b » du RGPD) :
- Permettre l’accès et la gestion de leur compte aux Utilisateurs enregistrés en tant que clients sur le Site web.
- La livraison du produit acquis par l’intermédiaire du Site web, y compris la facturation et la gestion des paiements, la gestion des envois et des retours et tout autre service découlant de cette relation (p. ex., le traitement des demandes d’Utilisateurs enregistrés, adressées à notre service clientèle).
- Consentement de la personne concernée (Art. 6.1, lettre « a » du RGPD)
- Pour traiter et répondre aux demandes d’informations réalisées par les Utilisateurs par le biais des formulaires disponibles à cet effet et/ou à travers l’envoi de courriers électroniques aux adresses fournies sur le Site web.
- Après autorisation de l’Utilisateur, pour l’envoi de la newsletter et de communications commerciales liées aux produits et/ou services offerts par CREATE par des moyens électroniques.
- Respect des obligations légales auxquelles est soumis CREATE, en conséquence des traitements décrits dans les rubriques précédentes (Art. 6.1, lettre « c » du RGPD).
5. À quels destinataires communiquerons-nous ces données ?
CREATE informe l’Utilisateur que pour procéder au paiement des produits achetés sur le Site web, il devra communiquer des informations relatives à son identification, au moyen de paiement utilisé et aux données bancaires aux organismes suivants :
- Prestataires de services de paiement :
PayPal (Europe) S.a.r.l. & Cie, S.C.A.
R.C.S. Luxembourg B 118 349
En savoir plus : https://www.paypal.com/es/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=esES
Stripe Payments Europe Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublín, IRELAND
En savoir plus : https://stripe.com/es/privacy
Apple Distribution International Ltd. (Service « Apple Pay »)
Hollyhill Industrial Estate. Hollyhill, Cork, IRELAND
En savoir plus : https://support.apple.com/es-es/HT203027 https://www.apple.com/legal/privacy/es/
Google Payment Ireland Limited (service « Google Pay »)
70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Dublín, IRELAND
En savoir plus :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=es
En cas de transfert de données personnelles hors de l’Espace Économique Européen, toutes ces entreprises offrent un niveau de protection approprié des données personnelles. Dans le cas de « PayPal », la société mère « PayPal Europe » et les entités du groupe PayPal ont souscrit un accord intra-groupe reposant sur les règles d'entreprises contraignantes approuvées par les autorités de contrôle compétentes. « Stripe Payments Europe Ltd. » effectue des transferts postérieurs à la société mère « Stripe Inc. » située aux États-Unis, qui a souscrit les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Concernant Apple et Google, tout transfert ultérieur depuis leurs filiales situées dans l’Espace Économique Européen à leur société mère respective (située aux États-Unis dans les deux cas) est régi par les clauses contractuelles types souscrites par les deux entités.
- Prestataire de paiement différé :
Klarna Bank AB (publ)
Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, SUÈDE
En savoir plus : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/es_es/privacy
CREATE permettra également l’accès aux données personnelles aux fournisseurs auprès desquels il a souscrit des services liés au fonctionnement de son Site web ou aux fonctionnalités disponibles sur ce dernier. Dans ce cas, CREATE s’engage à choisir et collaborer uniquement avec des fournisseurs offrant un niveau de protection approprié et auprès desquels les Utilisateurs pourront exercer leurs droits en matière de traitement de données personnelles.
Les données des Utilisateurs pourront également être communiquées aux autorités ou aux organismes publics, dans le cas où le respect des obligations légales incombant à CREATE l’exigerait.
6. Combien de temps conserverons-nous ces données ?
Les données personnelles seront conservées par CREATE.
- Dans le cas des Utilisateurs enregistrés sur le Site web, elles le seront tant que l’Utilisateur ne demandera pas l’annulation de son compte en tant que client ou que ce compte ne sera pas supprimé pour tout autre motif.
- Dans le cas des données collectées pour l’achat de produits, pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et CREATE et jusqu’à ce que celle-ci prenne fin, conformément aux dispositions des Conditions générales d’achat applicables à tout moment.
- Dans le cas du service client, des formulaires de contact, et/ou de l’envoi de courriers électroniques, pendant la durée nécessaire pour traiter chaque demande formulée par l’Utilisateur.
- Dans le cas de la newsletter et/ou des communications commerciales, jusqu’à ce que l’Utilisateur retire son consentement lié à leur réception.
Une fois ces délais écoulés, les données personnelles des Utilisateurs pourront être bloquées et conservées par CREATE, en vue d’assumer d’éventuelles responsabilités découlant de leur traitement et uniquement durant le délai de prescription de ces responsabilités. Au-delà de cette période, les données personnelles seront détruites par CREATE.
7. Comment puis-je mettre à jour mes données personnelles ?
L’Utilisateur garantit qu’il est âgé de plus de 18 ans et que les données personnelles fournies à CREATE par le biais de son Site web sont exactes, à jour et complètes. Il incombe à l’Utilisateur de mettre à jour ses données dans la rubrique « Mes données personnelles » disponible dans « Mon compte » et/ou de communiquer à CREATE toute modification ou mise à jour de ces données en envoyant un courrier à l’adresse postale ou électronique indiquée dans cette politique de confidentialité (Quels sont mes droits ?) et en suivant la procédure indiquée à cet effet.
8. Que se passe-t-il si je fournis à [RESPONSABLE] des données de tiers ?
De manière générale, il est interdit de fournir des données personnelles liées à des tiers. Néanmoins, si un Utilisateur fournit les données personnelles d’un tiers, il devra informer ce tiers sur le contenu de cette politique de confidentialité avant l’inclusion ou la communication de ces données à CREATE. L’Utilisateur garantit que ce tiers a donné son consentement préalablement à la communication de ses données personnelles à CREATE aux fins prévues dans la présente politique de confidentialité.
9. Quels sont mes droits ?
Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement au traitement de leurs données. Les Utilisateurs peuvent également exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, de limitation et d’opposition à leur traitement auprès de CREATE, ainsi que le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
À cette fin, ils pourront utiliser les différents moyens de communication suivants, en joignant toujours une photocopie de leur carte d’identité ou tout autre document accréditant leur identité :
- Par lettre à l’adresse suivante : Polígono 4, P18. Beniarjó 46722 Valencia, España.
- Par courrier électronique à : [email protected]
Si l’Utilisateur a connaissance d’un fait ou considère qu’un fait peut entraîner un non-respect du règlement applicable en matière de protection des données, il pourra déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
10. Mises à jour et modifications de la politique de confidentialité
CREATE se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications, si elles ont lieu, seront communiquées aux Utilisateurs par le biais d’une notification sur le Site web, par courrier électronique ou tout autre moyen approprié aux circonstances.